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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

INNOVATION, TRANSFERENCE AND DEVELOPMENT (ITD) , avec NIF: B​62178850​, anime ce site web pour fournir des informations sur le projet “VA mooc” (ci-après dénommé #VAmoocEU) et ses résultats, qui ont été produits avec le soutien financier du programme ERASMUS+ de l’Union européenne. Le contenu du site web et des publications de #VAmoocEU relève de la seule responsabilité de ITD et des partenaires du projet tels que spécifiés, et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant les opinions de la Commission européenne (code du projet : 2021-1-FR01-KA220-VET-000033162, dates : du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023).

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  • ne constituent pas des conseils professionnels ou juridiques (si vous avez besoin de conseils spécifiques, vous devriez toujours consulter un professionnel qualifié).

Notre objectif est de minimiser les perturbations causées par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations sur notre site peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs et nous ne pouvons pas garantir que l’information ne sera pas interrompue ou autrement affectée par de tels problèmes. ITD n’accepte aucune responsabilité concernant de tels problèmes encourus à la suite de l’utilisation de ce site ou de tout autre site externe lié.

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La reproduction du contenu du site web ou des livrables de  #VAmoocEU est autorisée, à condition que la source soit mentionnée (sauf indication contraire), que le contenu et le sens ne soient pas modifiés ou déformés, et uniquement pour un usage non commercial.

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  3. L’url exact et complet sur lequel vous avez trouvé le matériel.
  4. Si la demande concerne le droit d’auteur, fournissez la preuve que vous êtes le titulaire des droits et une déclaration selon laquelle, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire des droits ou un représentant autorisé.
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  1. Nous accuserons réception de votre plainte par e-mail et procéderons à une première évaluation de la validité et de la plausibilité de la plainte.
  2. Dès réception d’une plainte valide, le matériel sera retiré du site Web dans l’attente d’une solution agréée entre les parties.
  3. Nous contacterons le contributeur qui a déposé le matériel, le cas échéant. Le contributeur sera informé que le matériel fait l’objet d’une plainte, pour quels motifs, et sera encouragé à apaiser les plaintes concernées.
  4. Le plaignant et le contributeur seront encouragés à résoudre le problème rapidement et à l’amiable, à la satisfaction des deux parties.

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